Parlement wallon - Fichier législatif
La documentation mise en ligne par le Parlement wallon est constitué de tous les documents relatifs à l'activité parlementaire depuis 1999. Pour les années qui précédent, seul les parchemins (texte des décrets votés) sont disponibles.
Cette documentation est constituée de 2 bases de données :
- la base de données documentaires proprement dite constituées des dossiers parlementaires (décrets, décrets budgétaires, interventions orales et questions écrites) et des fiches contenues dans ces dossiers représentant chacune un acte parlementaire (dépôt, vote, discussion, amendement, question, réponse, motion, .....)
- la base de données des publications du Parlement (décrets, comptes-rendus intégraux, rapports, Bulletins, .....).
Les fiches de la base de données documentaires sont évidemment liées aux publications
Type de contenu:
Travaux parlementaires préparatoires
Exhaustivité:
- publications : décrets, documents parlementaires
- dossiers parlementaires : encodage complet depuis le session extraordinaire 1999
Période couverte:
- Avant 1999 : Texte voté des décrets (parchemins).
- Après 1999 : Toute l'activité parlementaire.
Type de données:
- banque de données de référence
- publications au format pdf.
URL: